1. Présentation Du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cotravel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable des publications : Coline CARION
Structure juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Nom commercial : COLINE & CO (COLINE TRAVEL PLANNER)
Immatriculation SIRET : 990 856 825 00015
Mail : contact@cotravel.fr
Hébergeur : Hostinger International LTD,
61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre
Téléphone : +357 24030137
2. Conditions générales d’utilisation du sites et des services proposés
L’utilisation du site cotravel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site cotravel.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible aux utilisateurs en permanence, sauf en cas de maintenance technique planifiée ou non. En cas d’indisponibilité du site, cotravel.fr s’efforcera de rétablir l’accès dans les plus brefs délais et communiquera au préalable, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et appropriée, sans enfreindre les lois en vigueur ni porter atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
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3. Description des services fournis
Le site cotravel.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Coline Travel Planner. Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
L’équipe de Coline Travel Planner s’efforce de fournir sur le site cotravel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou retards dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces données. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations par d’autres moyens lorsqu’elles sont déterminantes pour leurs décisions.
Les services décrits sur le site cotravel.fr sont fournis sous réserve de disponibilité et de faisabilité dans les délais impartis. Coline Travel Planner se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
4. Propriété intellectuelle
Coline Travel Planner est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les modèles, les images, les chartes graphiques, les bases de donnée, le logo, logiciel. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, tout ou en partie du Site, des Produits est strictement interdite, sauf si autorisation écrite au préalable de Coline CARION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les carnets de voyage ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit d’en faire une copie pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des carnets de voyage non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite. Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Coline Travel Planner.
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6. Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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